Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par VERTACODOG.
Elles pourront être modifiées à tout moment.

Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de VERTACODOG sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.

1- Présentation des prestations de service :

VERTACODOG propose un service de promenade et de garde pour les chiens.

La prestation de promenade de chien consiste à se rendre à votre domicile pour prendre votre chien et l’emmener en promenade selon la formule définis dans le contrat puis retour à la maison ou endroit de votre choix.

La prestation se déroulera de la manière suivante : la pré-visite, la réalisation des promenades, la facturation.
– VERTACODOG effectue 1 à 2 promenades par jour de 2h effective, 7j7 en fonction de la demande.
– Les promenades ont lieu en groupe de 10 chiens maximum.
– La prise en charge de votre animal se fait dés l’âge de 4 mois.
– Les promenades seront effectuées en longe de 10m.

2- Conditions particulières d’exécution de la prestation :

Les promenades :

La balade ne meute est une sortie en groupe en pleine nature (maximum 6 chiens) qui se fait en longe.

La récupération du chien se fait le matin entre 8h et 9h et le retour du chien s'effectue entre 11h et 12h30.

La durée de la prestation est de 2H de promenade effective auxquelles il convient de rajouter un temps de trajet plus aléatoire. Aussi, il faut prévoir une absence minimum de 3H00 de votre animal de votre domicile.

A la demande du maître et en fonction des qualités de rappel du chien, il pourra être envisagé de le détacher.

3- Conditions d’exclusion :

Par mesure d’hygiène, VERTACODOG ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.
VERTACODOG se réserve le droit de refuser tout animal qui ne lui semble pas correspondre aux engagements cités ci-après.

4- Engagements, obligations et responsabilités du Client :

Le Client s’engage à fournir :

– Pour la prestation des promenades, un jeu de clés ainsi que le code d’accès à l’immeuble, le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.

Certains clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une personne de confiance.

VERTACODOG s’acclimate aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sorti sereinement.

Le nom et le numéro de téléphone de la personne de confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
– Le Carnet de Santé de l’animal.
– Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.

Le Client s’engage à :

– Ce que son chien soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce, vermifugé et traité contre les parasites.
– Ne confier à VERTACODOG que des animaux sociables et acceptant la compagnie d’autres congénères ou nous le signaler dans le cas contraire.
– En cas de maladie, le client s’engage à informer, en détails, de l’état de santé de l’animal.

VERTACODOG se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses.

Les soins médicaux et les médicaments des chiens en garde seront administrés sous ordonnance validée par le vétérinaire et sous la responsabilité du propriétaire.
– En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à VERTACODOG pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou chez le vétérinaire de VERTACODOG si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.

5- Engagements, obligations et responsabilités de VERTACODOG :

VERTACODOG s’engage:

– A respecter la déclaration universelle des droits de l’animal et plus généralement le bien être animal.
– A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.

– Educateur Canin Comportementaliste, formé chez "les Canidés du Lyonnais".
– Titulaire et détenteur de l'ACACED délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations.

– Titulaire et détenteur du TAV (Transport d'Animaux Vivant) délivré par ZOOPRO.

–Titulaire et détenteur de l’attestation d’aptitude de détention des chiens de 1ére et 2éme catégorie.

– Pour des raisons administratives et d’assurances, VERTACODOG n’acceptera aucun chien agressif.
– La responsabilité de VERTACODOG est limitée aux instructions et informations fournies par le client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, VERTACODOG se dégage de toute responsabilité.
En revanche, la responsabilité de VERTACODOG pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela VERTACODOG atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle tant pour son compte que pour le compte de votre chien.

VERTACODOG s’engage:

– A contacter le client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou chez le vétérinaire de VERTACODOG.
– Pour les balades en meute, a conserver les clés de votre domicile dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.
– A respecter la confidentialité de ses Clients ainsi que de leur domicile.

POUR ÊTRE SURS QUE TOUT SE PASSERA DANS LES MEILLEURES CONDITIONS,

RESPECTONS MUTUELLEMENT NOS ENGAGEMENTS.

6- Formation du contrat:

– Toute prise en charge d’un chien se fera suite à un premier rendez-vous qui nous permettra de faire votre connaissance, celle de votre animal, de son environnement et ainsi remplir un formulaire de renseignements.

Au cours de cet échange, vous communiquerez vos attentes : la formule de la prestation choisie, la période d’intervention,

la présentation du carnet de santé, la remise des clefs, etc…

A partir de ces éléments, VERTACODOG proposera un contrat de prestation chiffré qui débutera dès votre acceptation.

– Le contrat est réputé formé dès la signature par le client du contrat de prestation le concernant.
– Après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra régler d’avance le montant total de la prestation

(par chèque, en espèces ou par virement bancaire).
– La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation et est obligatoire pour tout nouveau client.
– Si besoin, la remise d’un jeu de clé s’effectuera par le client au moment de la pré visite ou le premier jour de la prestation de service.
A l’issue de la pré-visite, VERTACODOG se réserve le droit de refuser la prestation.

7- Réservation :

– Le Client souhaitant bénéficier des prestations de service de VERTACODOG peut effectuer une réservation par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur le site internet www.vertacodog.fr, par email à l’adresse : vertacodog@gmail.com ou par téléphone au 06.28.07.80.77

Elle doit être effectuée au plus tard la veille du jour souhaité sous réserve de disponibilité.
– Toute prestation réservée et non annulée au moins 48H à l’avance pour une promenade et 3 jours à l’avance pour une garde est due dans son intégralité.

8- Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-1 alinéa 1 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs.
A ce titre, le client qui matérialise par le paiement total ou partiel de l’offre accepte que VERTACODOG commence l’exécution de ses prestations avant le terme de ce délai.

9- Tarifs et Paiement :

– Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.vertacodog.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A.
– Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
– Les prix s’entendent « net » : L’assurance, les frais de déplacement et de transport sont inclus.
– Toutes les prestations sont payables d’avance. Chèque à l’ordre de MACON Benoit, virements bancaires et espèces acceptés.

Le client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :

– Après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra régler d’avance le montant total de la prestation.
– Les prestations commandées par les clients abonnés sont traitées en priorité sur les demandes occasionnelles.
– Le Forfait 10 promenades à une durée limitée à 3 mois.

– Aucun remboursement ne sera effectué. En fonction des circonstances VERTACODOG pourra toutefois émettre un avoir, utilisable ultérieurement.

10- Annulation et report liés aux conditions climatiques:

– VERTACODOG pourra être en mesure d'annuler et de reporter les balades en meute en fonction de conditions climatiques extrêmes ou dangereuses :

en cas de trop fortes chutes de neige qui viendraient empêcher le transport et/ou la balade pour une question de sécurité et de confort des chiens.
en cas de trop fortes pluies.
en cas d'orages.
en cas de températures extrêmement froides.

Le client sera prévenu la veille des balades et celles-ci seront reportées.

11- Remise et restitution des clés pour les promenades :

– La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la pré-visite ou le premier jour de la prestation de service.
– Certains clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une personne de confiance. VERTACODOG s’acclimate aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sorti sereinement.

– Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la personne de confiance sera renseigné dans le contrat de prestation de service.
– La seule marque d’identification sur le porte-clés est le nom du chien et/ou votre numéro de client
– La restitution du jeu de clé au client s’effectuera à la fin de la prestation de service.

Cette remise peut s’effectuer soit en main propre, soit à la personne de confiance (dont le nom et le numéro de téléphone aura été renseigné dans le contrat de prestation de service), soit par un dépôt d’une enveloppe contenant les clés dans la boîte aux lettres.

12- Photos et Vidéos:

Au cours de l’exécution de ses prestations, VERTACODOG sera amené à photographier et filmer vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos et vidéos pourront servir à alimenter le site et à l’illustrer.